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Annulation - Suspension - Invalidation - Tests pour Particuliers et Professionnels

Tests Psychotechniques après une ANNULATION par décision judiciaire

Une Annulation de permis de conduire peut être prononcée par le tribunal lorsqu’un automobiliste a commis une faute grave au Code de la route (Article R 224-21).

L'annulation dure généralement 3 ans et peut aller jusqu'à 5 ans si elle résulte d'une infraction entraînant des blessures involontaires sur autrui.

L'annulation du permis peut être prononcée si les autorités constatent :

Une conduite en état d'ébriété ou de stupéfiants
Un délit de fuite
La conduite d’un véhicule malgré une suspension ou une rétention de permis
Un homicide ou blessures involontaires suite à un accident
Le refus de restitution d’un permis suspendu ou retenu
Une conduite en état d’ébriété ayant entraîné des blessures graves
Une récidive de conduite sous l'emprise de produits psychoactifs

Afin de pouvoir récupérer son titre de conduite à la fin de cette période, l’automobiliste doit :

Dans un délai de 9 mois (à compter de la date de remise de la notification), déposer un dossier de demande de permis dans la préfecture de son choix.
Passer un Test Psychotechnqiue suite à une annulation du permis dans nos centres agréés.
Prendre rendez vous pour une Visite Médicale (Liste des medecins agréés sur le site web de la préfecture concernée) ou se présenter à la convocation de la Commission Médicale de la préfecture.
Une fois les précédentes démarches validées, s'inscrire dans une auto-école.

Tests Psychotechniques après une SUSPENSION pour une durée de 6 mois ou plus

En cas de suspension de permis de conduire, il est obligatoire d'effectuer les tests psychotechniques demandés.

On parle de suspension de permis de conduire lorsqu'un individu subit un retrait momentanné de son titre de conduite par les forces de l'ordre suite à un délit, notamment en cas de :

Conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,80 grammes par litre de sang ou 0,40 milligrammes par litre d'air expiré
Conduite sous l'emprise de stupéfiants
Dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
Refus de se soumettre aux vérifications engagées par les autorités (refus de souffler dans un éthylotest)

Comment récupérer son permis de conduire suite à une suspension ?

Selon l’article L224-14 du code de la route la préfecture demande l’envoi d’un justificatif rédigé par le médecin agréé attestant que le conducteur suspendu est apte (physiquement, sensoriellement et cognitivement) à reprendre la conduite. Il est donc nécessaire de réaliser un Test Psychotchnique suivi d’une visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture.

Votre permis vous sera restitué au bout d'un laps de temps définit par les autorités compétentes en fonction de l'infraction commise. Entre temps, il vous est possible d'effectuer les démarches nécessaires à la récupération de votre permis de conduire.

Tests Psychotechniques pour les PROFESSIONNELS

Le test psychotechnique consiste en un examen permettant d’évaluer les aptitudes cognitives et sensorielles spécifiques à la conduite en toute sécurité d’un véhicule. Certaines catégories de conducteur se voient obligés d’effectuer ces tests, notamment ceux exerçant une profession dans le transport de marchandises et ou dans le transport de voyageurs, ainsi que les agents de services généraux et régionaux de catégories C.

Voici un panel d’activités où vous êtes susceptible d’être concerné par le passage d’un Test Psychotechnique:

Taxis, bus, chauffeur poids lourd, aéroports, chemins de fer, services maritimes, hôpitaux, mairies, collectivités locales, communes, préfectures, écoles, collèges, lycées.

La fonction publique

Afin de pouvoir conduire un véhicule dans le cadre de leur profession, les fonctionnaires de la catégorie C et l'ensemble des agents territoriaux se voient dans l’obligation de passer un examen psychotechnique. Le gouvernement impose cette mesure depuis 2007-2008 (Article 3 du Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 - art. 42)

Ainsi, les adjoints techniques territoriaux peuvent assurer la conduite de véhicules à conditions:

D’être titulaire du permis de conduire approprié en état de validité.
D’avoir subi avec succès les épreuves d’un examen psychotechnique.
D’avoir passé une visite médicale appropriée auprès d’un médecin agréé.

Afin d’être embauché au sein d’une collectivité territoriale, vous ne devrez passez un examen psychotechnique qu’une seule fois. Toutefois, de nouveaux examens peuvent être demandés en cas, par exemple, d’accident ou sur demande du médecin (généralement agréés par la préfecture) si toutefois il souhaite approfondir son diagnostic et ainsi voir si la personne reste apte à la conduite dans le cadre de sa fonction. Retrouvez nos dates de Test Psychotechnique pour le secteur public sur simple clic en bas à droite.

Le secteur privé

Au sein du secteur privé le test psychotechnique n’est pas obligatoire mais peut être demandé par l’entreprise. Ainsi l’employeur est rassuré quant aux capacités de ses employés à effectuer leurs tâches en toute sécurité. De nombreuses assurances proposent, aux entreprises ayant recours aux tests psychotechniques pour professionnels, des tarifs avantageux.

Certains véhicules (comme des Engins de chantier, Grues à tour, Grues mobiles, Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP), Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, Grues auxiliaires de chargement de véhicules) nécessite le passage de l’examen du CACES qui comprend un Test Psychotechnique , mis en place par le CNAMTS (caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés).

Le test comporte:

Un entretien individuel.
Une épreuve explorant la réactivité.
Un test d’attention.
Un test de perception visuelle.
Une mesure des réflexes.

Tests Psychotechniques pour les CONDUCTEURS DE TRAIN

Les personnes souhaitant devenir conducteur de train font l’objet d’une sélection stricte lors de laquelle sont mesurées leurs aptitudes psychiques afin de vérifier si ils sont aptes à respecter les normes de sécurité et d’exploitation en vigueur dans ce secteur.

Afin de pouvoir jauger l’aptitude des mécaniciens et des conducteurs de trains de la SNCF de manière conforme aux conditions posées par le permis européen des conducteurs de train, le passage régulier d’une visite médicale et d’un test psychotechnique pour conducteurs de trains auprès d’un centre de tests agréé s’avère indispensable. Les conducteurs de train doivent donc se soumettre à un examen psychotechnique lors de leur embauche puis tous les 10 ans lors de la demande de renouvellement de leur licence.

L’examen psychotechnique permet aux sociétés ferroviaires telles que la SNCF de sélectionner et gérer leurs employés de manière efficace. Ceux-ci devant présenter des capacités comportementales,cognitives, psychomotrices et personnelles particulières et nécessaires à l’exercice de leur fonction dans le respect des règles de sécurité en vigueur en matière de trafic ferroviaire.

Le test psychotechnique pour conducteurs de trains s’effectue à l’aide d’instruments de mesure et de batteries de tests ayant un fondement scientifique et faisant l’objet d’un contrôle rigoureux.

Ceux-ci, après avoir satisfait au passage d’un test psychotechnique et d’une visite médicale auprès d’organismes agréés doivent se procurer les documents suivants: une licence et une attestation complémentaire harmonisée.

Les tests psychotechniques pour conducteurs de trains doivent être impérativement passés auprès d’un psychologue agréé par le ministère des transports. Ils comportent une batterie de tests psychotechniques et de tests de personnalité, ainsi qu’un entretien individuel avec un psychologue.

Ces tests permettent d’évaluer les aptitudes cognitives et psychomotrices du conducteur de trains ainsi que son comportement en état de stress ou face à une situation problématique conformément aux exigences de l’arrêté ministériel du 06/08/10.

Le psychologue agréé chargé de la passation des tests donne un avis favorable lorsque le candidat correspond au niveau de compétence éxigé par cette arrêté. Le candidat se verra alors remettre un certificat le rendant apte à l’exercice du métier de conducteur de train.

Les tests psychotechnique comportent :

Un entretien individuel
Une épreuve explorant la réactivité
Un test d’attention
Un test de perception visuelle
Une mesure des réflexes

A SAVOIR :

Dans un contexte professionnel nous pouvons directement dépêcher un psychologue dans vos locaux afin que la passation des tests psychotechniques ne perturbe que peu le planning de vos agents.

Tests Psychotechniques après une INVALIDATION pour solde nul

L'invalidation du permis de conduire survient lorsqu’un conducteur perd la totalité de ses 12 points de son permis si les 3 ans de la période probatoire sont passés, ou des 6 points si la personne est toujours en période de permis probatoire (Article L223-5 du code de la route).

Dans ce cas, le Ministère de l’Intérieur vous fait parvenir la notification 48SI en recommandé avec accusé de réception vous indiquant la perte de tous vos points de permis. Un second courrier arrive par la suite (Réf. 49), vous informant que vous avez un délai d'une semaine pour remettre votre permis de conduire auprès d’un commissariat ou de la préfecture dont vous dépendez.

Vous ne pourrez plus conduire pendant 6 mois.

A l'issue de ce délai, pour récupérer votre permis, il vous faut :

Passer un test psychotechnique pour permis de conduire auprès de AA-AAPIA
Effectuer une visite médicale
Passer l’épreuve théorique du code de la route

Important : Avant de réserver un test psychotechnique pour permis de conduire auprès de AA-AAPIA

Si vous n'êtes plus en période de permis probatoire (permis de conduire depuis plus de 3 ans), vous n’aurez que l'épreuve théorique du code de la route à passer. Cette démarche vous est accessible à partir du 6ème mois après la notification de l'invalidation de votre titre de conduite. Suite aux 6 mois d’interdiction de passer un examen de conduite vous avez 3 mois pour vous inscrire dans une auto-école afin de ne repasser que l’épreuve théorique de la conduite. Passé ce délai il vous faudra repasser l’ensemble des épreuves de la conduite. Ce cas ne s’applique qu’aux conducteurs ayant terminé la période probatoire de 3 ans après l’obtention du titre de conduite.
Si vous n'aviez pas fini votre période de permis probatoire de 3 ans, vous serez dans tous les cas dans l'obligation de repasser les épreuves théoriques et pratiques de la conduite.
La durée de l'invalidation peut atteindre un an si la personne a déjà été soumise à une invalidation moins de 5 ans auparavant. De plus, elle devra repasser l'ensemble des épreuves (épreuve théorique et épreuve pratique) du permis de conduire.

Une fois ces démarches effectuées, vous récupérerez un permis probatoire à 6 points. Celui-ci augmentera de 2 points par an jusqu'à atteindre 12 points (si vous ne commettez aucune infraction durant cette période).

Tests Psychotechniques et VISITE MEDICALE pour permis de conduire

Depuis le 1er septembre 2012, toute personnes ayant un permis annulé, invalidé ou suspendu est dans l’obligation de passer une visite médicale pour récupérer son permis de conduire. Ce contrôle médical est obligatoirement précédé par un Test Psychotechnique qui sera pris en compte par le médecin agréé lors de la visite (Article R. 224-22 du code de la route).

Nouvelle Visite Médicale

La visite médicale requiert aussi, un contrôle demandé des aptitudes cognitives et sensorielles de la personne qui s’ajoute au contrôle des capacités physiques du conducteur spécifié dans l’article R226-1 du code de la route. Cela permet d’appréhender les aptitudes à la conduite du candidat dans leur ensemble. Les capacités sensorielles et cognitives sont alors évaluées lors d'un Test Psychotechnique.

La société AA-AAPIA qui est spécialiste dans la réalisation de ces tests vous propose plusieurs possibilités de rendez-vous au plus proche de chez vous.

Après avoir réalisé votre test psychotechnique, vous trouverez, sur le site de la préfecture dont vous dépendez, la liste des médecins agréés proches de chez vous.

Cas particuliers

Dans les situations suivantes :

Annulation de permis suite à une infraction relative à une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
Invalidation du permis suite à des sanctions dont au moins une concerne la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
Suite à la demande énoncée par un médecin de ville agréé (s’il estime que son patient doit être vu par les médecins de la commission).

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